Autonomie

Ce document présente les barèmes liés à la prise en charge de la perte d’autonomie. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : autonomie, Institut des politiques publiques, avril 2017 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Lucile Romanello, Marianne Tenand, Elsa Perdrix.

Contacts : Lucile Romanello, Antoine Bozio


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Sommaire

I. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

1 Montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne
2 Allocation personnalisée d’autonomie à domicile
3 Allocation personnalisée d’autonomie en institution
4 Age d’ouverture des droits
5 Montant minimum versé