Impôt sur le revenu

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Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : Impôt sur le revenu, Institut des politiques publiques, avril 2017 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Mathias André, Jonathan Goupille,  Malka Guillot, Thomas Piketty et Marianne Tenand

Contacts : Antoine Bozio, Malka Guillot


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(avril 2017) Fichier .xls, 212 Ko, 31 onglets

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Sommaire

1 Seuils et taux d’imposition au titre du barème de l’IR (1945 – 2016)
2 Barème de l’impôt général sur le revenu IGR (1914 – 1944)

I. Calcul des revenus imposables
3 Déductions salaires, pensions (1978 – 2016)
4 Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (1980 – 2016)
5 Régimes micro-entreprise et microfoncier (1980 – 2016)
6 Charges déductibles du revenu brut global (1975 – 2016)
7 Abattement pour revenu net imposable ( 1978 – 2016)
8 Exonération d’IR (1978 – 2016)

II. Calcul de l’impôt sur le revenu
9 Plafonnement du quotient familial et décote (1978 – 2016)
10 Imposition des plus-values (1979 – 2016)

III. Calcul des réductions d’impôts
11 Dons (1977 – 2016)
12 Cotisations syndicales (1989 – 2016)
13 Souscription au capital de SOFIPECHE (1999 – 2016)
14 Emploi d’un salarié à domicile (1992 – 2016)
15 Prestation compensatoire (2001 – 2016)
16 Souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (1998 – 2016)
17 Souscription au capital de SOFICA (1986 – 2016)
18 Souscription au capital des PME (1993 – 2016)
19 Investissement et travaux forestiers (2002 – 2016)
20 Réductions pour enfants scolarisés (1993 – 2016)
21 Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes (1990 – 2016)
22 Dépenses de gros travaux et intérêts d’emprunt et ravalement (1980 – 2016)
23 Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (2010)
24 Autres réductions d’impôts (1979 – 2016)

IV. Calcul des crédits d’impôts
25 Frais de garde d’enfants (1979 – 2016)
26 Prime pour l’emploi (2001 – 2016)
27 Plafonnement global des niches (2009 – 2016)

V. Contributions exceptionnelles
28 Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus (2012-2016)
29 Majorations exceptionnelles (1947-1981)

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Archives

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