Prélèvements sociaux

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Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des contributions sociales, taxes sur les salaires et cotisations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : prélèvements sociaux, Institut des politiques publiques, avril 2017 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Sophie Cottet, Julien Grenet, Malka Guillot, Laura Khoury, Marianne Tenand et Lucile Romanello

Contacts : Lucile Romanello, Antoine Bozio, Malka Guillot

Ces barèmes ont bénéficié d’un financement de l’ANR (projet ANR-2-ORAR-004)


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Sommaire

1 Plafond de la Sécurité Sociale (1930-2016)

I. Contributions sociales
2 CSG sur les revenus d’activité
3 CSG sur les revenus de remplacement
4 CRDS

II. Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
5 Cotisations SS (1930-1966)
6 Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (1967-2016)
7 Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite
8 Cotisations du régime local d’assurance maladie d’Alsace et Moselle MMID-AM (1967-2016)
9 Cotisations SS branche assurance vieillesse (1967-2016)
10 Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
11 Contributions SS solidarité autonomie (CSA)
12 Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA)
13 Cotisations SS branche famille
14 Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureau
15 Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (1975-2016)
16 Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)
17 Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974)
18 Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974)
19 Cotisations SS sur les allocations chômage

III. Cotisations au régime de l’assurance chômage
20 Cotisations assurance chômage
21 Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
22 Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)

IV. Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
23 Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
24 Cotisations retraites des cadres (AGIRC)
25 Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2016)
26 Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) – cadres
27 Cotisations pour l’Association pour l’emploi des cadres (APEC)
28 Cotisation forfaitaire pour l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) (1975-2010)
29 Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET)
30 Cotisations décès cadres

V. Cotisations du secteur public
31 Assiettes des cotisations/contributions
32 Cotisations maladie – Fonction publique d’Etat
33 Cotisations maladie – Fonction publique hospitalière et Collectivités locales
34 Retenues pour pension – agents de l’Etat
35 Cotisations retraites de l’Etat-employeur
36 Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
37 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
38 Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
39 Cotisations au Fonds de solidarité (FDS)
40 Cotisations du régime de la SNCF

VI. Autres taxes et participations assises sur les salaires
41 Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
42 Taxe sur les salaires (1968-2016)
43 Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
44 Cotisations pour le Fonds national d’aide au logement (FNAL)
45 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)
46 Taxe d’apprentissage
47 Versement transport (VT)
48 Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (TEHR, ou « taxe à 75% »)
49 Contribution patronale au financement des organisations syndicales

VII. Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
50 Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
51 Forfait social
52 Contribution spéciale sur les contributions versées par l’employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
53 Contributions sur options et actions attribuées gratuitement

VIII. Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
54 Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants
55 Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants
56 Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants
57 Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants
58 Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants
59 Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants

IX. Cotisations et taxes des professions libérales
60 Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales
61 Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales
62 Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales
63 Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales
64 Régime des auto-entrepreneurs

X. Réductions de cotisations sociales
65 Allègements généraux de cotisations sociales – réductions de cotisations famille et « ristournes Juppé » (1993-2003)
66 Aides incitatives à la RTT (Aubry I)
67 Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
68 Allègements Fillon (2003-2016)
69 Crédit d’impot sur la compétitivité et l’emploi (CICE)
70 Réduction du taux de cotisations famille

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Archives

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