Prestations sociales

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Ce document présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul des prestations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : prestations sociales, Institut des politiques publiques, avril 2017 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Antoine Bozio, Brice Fabre, Malka Guillot, Marion Monnet, Elsa Perdrix, Leila Fardeau et Marianne Tenand

Contacts Marion Monnet


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Sommaire

I. Prestations familiales
1 Définition des personnes à charge
2 Définition d’un couple bi-actif
3 Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF)

A. Prestations générales
4 Allocations familiales (AF) : conditions générales et montants
5 Allocations familiales (AF): conditions de ressources
6 Allocations familiales (AF) : majorations
7 Allocations familiales (AF) : majorations pour les DOM
8 Allocations familiales (AF) : plafonds de ressources
9 Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) : montant
10 Allocation de salaire unique (ASU) : plafond de ressources
11 Allocation de salaire unique (ASU) : montant mensuel
12 Allocation pour frais de garde (AFG) : conditions générales et montants
13 Allocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources
14 Allocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources
15 Allocation de la mère au foyer (AMF) : taux et montant mensuel
16 Allocation de la mère au foyer (AMF) : majorations
17 Complément familial (CF) : conditions générales et montants
18 Complément familial (CF) : majorations
19 Complément familial (CF) : plafonds de ressources
20 Complément familial (CF) : majorations dans les DOM

B. Petite enfance
21 Allocations postnatales (APN) : taux et versement
22 Allocations prénatales (APrN) : taux et versement
23 Allocation pour jeune enfant (APJE) : conditions générales et montants
24 Allocation pour jeune enfant (APJE) : plafonds de ressources
25 Allocation d’adoption : montants
26 Allocation d’adoption : plafonds de ressources
27 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) – Allocation de base : conditions et montants
28 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) – Prime à la naissance et à l’adoption : conditions et montants
29 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : plafonds de ressources
30 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
31 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Plafonds de ressources pour le CMG
32 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d’activité (CLCA)
33 Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

C. Education et présence parentale
34 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d’âge des personnes à charge
35 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants
36 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle
37 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : plafonds de ressources
38 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum
39 Allocation parentale d’éducation (APE) : conditions et montant
40 Allocation de soutien familial (ASF) : montants
41 Allocation d’éducation spéciale (AES) : conditions et montants
42 Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : conditions et montants
43 Allocation de présence parentale (APP) : montants
44 Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : montants

D. Logement et cadre de vie
45 Prime de déménagement (PD) : taux de montant maximum
46 Prêt aux jeunes ménages (PJM) : conditions et plafond de ressources
47 Prêt aux jeunes ménages (PJM) : montant des prêts susceptibles d’être accordés

II. Allocations logement
48 Définition des personnes à charge
49 Paramètres de calcul pour le secteur en location
50 Paramètres de calcul du montant forfaitaire dans le secteur locatif (après 2001)
51 Paramètres de calcul dans le secteur en accession (APL)
52 Paramètres de calcul dans le secteur en accession (AL)
53 Plafonds d’annuités de remboursement pour les accédants à la propriété
54 Plafonds de loyer dans le secteur locatif (avant la réforme)
55 Plafonds de loyer dans le secteur locatif (après la réforme)
56 Majoration forfaitaire au titre des charges
57 Mesure du loyer pour les étudiants logeant en résidence universitaire
58 Montant minimum versé

III. Solidarité et insertion

A. Minima sociaux
59 Revenu minimum d’insertion (RMI) : conditions générales
60 Revenu minimum d’insertion (RMI) : montant de base
61 Revenu minimum d’insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés
62 Revenu minimum d’insertion (RMI) : forfait logement
63 Allocation parent isolé (API) : conditions générales
64 Allocation parent isolé (API) : montants
65 Allocation parent isolé (API) : forfait logement
66 Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales
67 Revenu de solidarité active (RSA) : montant de base
68 Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé
69 Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement
70 Prime d’activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant
71 Prime d’activité (PA) : forfait logement

B. Invalidité
72 Allocations aux adultes handicapés (AAH)
73 Complément de l’Allocations aux adultes handicapés (CAAH)
74 Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI): conditions générales
75 Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI): montants et plafonds de ressources

C. Perte d’autonomie des personnes âgées
76 Prestation spécifique dépendance (PSD, 1997-2001)
77 Montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (MTP)
78 Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA)
79 Allocation personnalisée d’autonomie en institution (APA)

D. Minimum vieillesse et droits non-contributifs
80 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
81 Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
82 Allocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)
83 Majoration pour conjoint à charge (montant)
84 Majoration pour conjoint à charge (plafond de ressources)
85 Allocation supplémentaire – montants
86 Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF )

E. Autre solidarité
87 Allocation temporaire d’attente (ATA) : montants
88 Allocation pour demandeur d’asile (ADA) : montants
89 Aide exceptionnelle de fin d’année (AEFA): montant

 

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Archives

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