Tarifs réglementés de l’énergie

High voltage towers with sky background. blue toned images.Ce document présente une partie de la législation relative aux tarifs réglementés de l’énergie. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.

Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : tarifs réglementés de l’énergie, Institut des politiques publiques, avril 2017 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteur : Thomas Douenne

Contact : Thomas Douenne


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Sommaire

I. Tarifs réglementés EDF
1 Part fixe tarif de base EDF (hors taxes)
2 Prix unitaire tarif de base EDF (hors taxes)
3 Part fixe tarif de base EDF (toutes taxes comprises)
4 Prix unitaire tarif de base EDF (toutes taxes comprises)

II. Tarifs réglementés GDF
5 Part fixe tarif réglementé GDF (hors taxes)
6 Prix unitaire tarif réglementé GDF (hors taxes)
7 Part fixe tarif réglementé GDF (toutes taxes comprises)
8 Prix unitaire tarif réglementé GDF (toutes taxes comprises)

III. Prix fioul domestique
9 Prix du fioul domestique

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