Modélisation de réformes de la fiscalité des produits alimentaires

« Modélisation des impacts sur les finances publiques et les ménages de réformes de la fiscalité des produits alimentaires »

ipp-projet-health-tax-foodEnjeux : Les boissons et les aliments consommés par les français présentent des qualités nutritionnelles et des impacts sur l’environnement très disparates.  Une réforme de la fiscalité indirecte de ces produits pourrait mieux inciter les ménages à adopter des comportements de consommation plus protecteur de l’environnement et de la santé des consommateurs.

Présentation du projet : L’Institut des politiques publiques (IPP) est sollicité pour apporter des éléments chiffrés sur l’impact, tant sur les finances publiques que sur les ménages, d’une modification des taux de TVA appliqués à certains produits alimentaires en fonction de leurs caractéristiques nutritionnelles et leur impact environnemental.  L’IPP mobilisera à cet effet le modèle de microsimulation TAXIPP qui comprend un module de fiscalité indirecte modélisant une large part des taxes sur les biens consommés (TVA, TICPE, droits de consommation sur le tabac et l’alcool, etc.) en s’appuyant sur les données de l’enquête Budget des familles de l’Insee.

Financement : Ce projet est envisagé à l’initiative de Fabrice Etilé et Louis- Georges Soler, respectivement membre et directeur de l’unité de recherche Alimentation et sciences sociales (ALISS) de l’INRA.

Chercheurs IPP associés au projet : Fabrice Etilé, Louis- Georges Soler et Mahdi Ben Jelloul.