Évaluation des dispositifs d’aide à l’accession

« Évaluation des dispositifs d’aide à l’accession »

ipp-projet-evaluation-aide-accessionEnjeux : Le soutien à l’accession à la propriété constitue depuis 1945 un pan important de la politique du logement. Plusieurs dispositifs visant à aider les ménages tout au long du processus d’acquisition existent aujourd’hui, allant de la facilitation de l’accès au crédit (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt à taux zéro), à l’aide au remboursement des mensualités (aide au logement « accession »).  L’efficacité de ces dispositifs a été mise en cause à différentes reprises. Plusieurs études ont critiqué leur mauvais ciblage, ainsi que les effets d’aubaine et les effets inflationnistes engendrés. Repenser les dispositifs d’aides à l’accession est nécessaire afin de rétablir l’efficacité de cette politique publique.

Objectifs : L’objectif de ce travail est d’étudier le profil des bénéficiaires des aides à l’accession et les interactions entre les différents dispositifs à partir de la base de données de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). À la suite des différents constats établis, nous proposons des pistes de réformes et en étudions les effets théoriques escomptés.

Visuel coursdescomptesPartenaire et financeur : Cette étude est financée par la Cour des Comptes.

Chercheurs IPP associés au projet : Antoine Bozio, Marion Monnet et Lucile Romanello.


Publications

Reprises presse