En France, les dons de natures caritative et politique ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 %. En revanche, seuls les dons à vocation caritative sont éligibles à une réduction de l’impôt sur la fortune de 75 %. En exploitant la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2017 (qui a modifié l’assiette imposable, réduit de deux tiers le nombre de foyers concernés et ainsi augmenté le coût des dons caritatifs), nous mettons en lumière le caractère substituable des dons caritatifs et politiques. Selon nos estimations, une hausse d’un pour cent du coût des dons caritatifs augmente les dons politiques de 0,12 %.
Comportement des donateurs fortunés : le poids des motivations politiques
Cette étude analyse le comportement de don des ménages les plus fortunés en France, au profit d’organisations caritatives ou de partis politiques, afin de savoir notamment si ces dons sont marqués par des motivations politiques.
Référence Note IPP n°90
Présentation
Principaux résultats
- En 2016, les 1 % des ménages les plus riches représentaient 14,2 % des dons à des organismes caritatifs et 15,5 % à des entités politiques. Ce groupe possédait alors 8,6 % du total des revenus déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
- Les dons caritatifs des ménages soumis à l’impôt sur la fortune ont diminué avec le passage, lors de la réforme de 2017, de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). De 2016 à 2017, les dons caritatifs déclarés au titre de l’impôt sur la fortune ont été réduits de 267,0 millions d’euros.
- Une hausse de 1 % du coût des dons caritatifs augmente les dons politiques de 0,12 %. Autrement dit, les contributions caritatives et politiques semblent être substituables.
- En ce qui concerne l’ampleur du phénomène, ce résultat suggère que l’augmentation de 36 % du coût net des dons caritatifs (de 25 % à 34 % du montant versé) est associé à une hausse de 4,32 % des donations politiques. Ainsi, en considérant les donations caritatives (1 087,1 euros) et politiques (22 euros) moyennes, une baisse de 352,2 euros des dons caritatifs est associée à une hausse de 1 euro des dons politiques. Selon nos estimations, cette diminution correspondrait à une hausse de 758 117 euros pour les contributions à caractère politique, soit 11,6 % du total des contributions provenant des redevables de l’ISF en 2017. Cet effet paraît économiquement substantiel une fois mis en relation avec les donations totales par exemple au Parti Socialiste cette année-là, de 593 396 euros.
- La substitution des dons politiques aux dons caritatifs s’est faite principalement au bénéfice de partis politiques de droite.
Méthode et données
L’étude s’appuie sur l’analyse détaillée des données des impôts sur le revenu et sur la fortune avec des informations exhaustives sur le revenu, le patrimoine et les dons de tous les ménages français depuis 2006. Les auteures ont notamment bénéficié, dans le cadre d’une convention de recherche, du concours de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), l’agence en charge de valider les comptes de campagne des candidats, pour traiter les données (anonymisées !) sur les donations reçues par les cinq principaux partis politiques
Julia Cagé