Modélisation des taxes sur les carburants en France - Institut des politiques publiques

Contexte

La taxation des carburants est un élément clef du système fiscal français pour plusieurs raisons. Premièrement, les recettes de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont font partie les taxes sur les carburants) représentent le quatrième revenu de l’Etat. Les études statistiques montrent également que ces taxes indirectes constituent un impôt globalement régressif, ce qui soulève des questions en termes de redistribution. Enfin, dans la lutte contre le changement climatique, les taxes sur les carburants sont un outil majeur pour réduire les émissions de carbone.

Présentation

L’objectif premier de ce projet est de modéliser les taxes appliquées aux carburants au plus près de la législation en vigueur. Les enquêtes « Budget des Familles » de l’Insee nous renseignent sur les dépenses annuelles des ménages en carburant ; à partir de ces informations, nous cherchons à retrouver les quantités consommées pour chaque type de carburant. La détermination des quantités est cruciale pour la seconde étape de notre travail : grâce à notre modèle de micro-simulation, nous examinons les impacts (émissions de carbone, redistribution, recettes de l’Etat, etc.) de différentes réformes possibles de la fiscalité, et notamment l’application d’une taxe carbone sur les carburants.