L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un des opérateurs du programme « Investissements d’Avenir » visant à stimuler la recherche et développement et l’innovation (R&D&I). Dans ce cadre, l’ADEME participe au financement de projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets pour les programmes « Véhicule du futur » et « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique », par le biais de subventions et d’avances remboursables. En tant que « régime de grande ampleur » de par les montants consacrés à ces aides et ses potentiels effets sur la concurrence, la Commission Européenne exige que soit produite une évaluation des effets des aides accordées.
