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À la recherche de la TVA perdue

Dans un nouveau billet de blog paru ce mercredi 22 janvier, Laurent Bach, professeur de finance à l’ESSEC, co-responsable du pôle entreprises à l’IPP et membre du comité scientifique récemment constitué par le gouvernement sur le sujet des prévisions budgétaires, se concentre sur les (sur)estimations de recettes liées cette fois-ci à la TVA.

En effet, les chiffres livrés dans la loi de fin de gestion pour 2024, adoptée par le Parlement quelques heures avant la censure du gouvernement Barnier, suggèrent que la prévision inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 à l’automne 2023 a surestimé les recettes de 5,5 %, soit 11 milliards d’euros d’écart.

L’auteur décompose cet écart en trois parties distinctes : les emplois de produits taxables à la TVA ont diminué plus que prévu (erreur de prévision macroéconomique), l’assiette TVA s’est déformée en faveur d’emplois de produits en décroissance depuis 2023 (erreur de modélisation de l’assiette de l’impôt) et les remboursements de TVA ont été plus dynamiques que prévu (erreur de modélisation de la trésorerie de l’impôt).

Le billet se conclut sur quelques propositions d’amélioration susceptibles de nourrir les débats en cours sur le sujet des prévisions budgétaires.

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