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Découvrez les barèmes IPP

L’Institut des politiques publiques s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.

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Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises,jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Ces barèmes sont régulièrement actualisés et complétés avec les changements de législation. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part d’erreurs ou de compléments à apporter à ces documents: baremes@ipp.eu

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