L’IPP rend public ce lundi 18 décembre son rapport d’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation, remis au Conseil des prélèvements obligatoires, commanditaire de l’étude.

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mise en place de façon progressive dès 2018. Cette taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables.

Ce rapport s’intéresse première aux réactions des communes, privées d’une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l’Etat, deuxièmement aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l’immobilier, troisièmement à l’échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle.

Les auteurs de l’étude sont Laurent Bach, Antoine Bozio, Paul Dutronc-Postel, Étienne Fize, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres.

> Lire le rapport

Résultats clés

• Les auteurs ne détectent pas de modification significative des taux de fiscalité locale depuis l’introduction de la réforme lorsque l’on compare les communes plus ou moins affectées. Ceci s’explique par le gel de certains taux de fiscalité locale.
• Les résultats principaux montrent que la hausse des prix immobiliers sur la période après la réforme a été plus élevée dans les communes les plus concernées par la fin de la taxe d’habitation. A trois ans, l’effet sur les prix immobiliers d’un point de pourcentage de TH/revenu supplémentaire était de presque 50€ en plus par m2.
• Les auteurs obtiennent un résultat similaire sur le montant des loyers à celui sur les prix à l’achat, à savoir un effet positif et croissant sur les loyers au m2. En 2020, soit trois ans après le début de la réforme, l’effet d’un point de pourcentage de TH/revenus sur les loyers mensuels était de 0,2€ par m2.
• Les estimations réalisées ne permettent pas de conclure à un effet clair de la réforme sur la mobilité résidentielle.