Le pôle entreprises de l’IPP publie ce vendredi 17 octobre après-midi son rapport d’évaluation de la réforme de baisse des impôts de production.

Ce projet de recherche, entamé en 2024, dans la continuité des précédents travaux de l’IPP sur les réformes de la fiscalité du capital, a été mené en partenariat avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan.

Ce projet a pour objectif d’évaluer la réforme de baisse des impôts de production à hauteur de 10 Md€ par an, introduite lors des PLF 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. L’évaluation réalisée par l’équipe de recherche de l’IPP se concentre sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – diminution par 2 du taux – et la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les locaux industriels.

La première partie du rapport décrit quelles entreprises ont le plus bénéficié de ces baisses d’impôt. La seconde partie du rapport cherche à savoir si ces réformes ont permis d’augmenter la quantité et la qualité de l’investissement réalisé par ces entreprises, conformément à l’intention du législateur.

Ses auteurs sont Laurent Bach, professeur de finance à l’ESSEC et co-responsable du pôle entreprises de l’IPP, Paul-Emmanuel Chouc, doctorant au CREST, Étienne Fize,économiste sénior au pôle entreprises de l’IPP, Arthur Guillouzouic, chercheur au CNRS et à l’AMSE (école d’économie d’Aix-Marseille) et co-responsable du pôle entreprises de l’IPP, Clément Malgouyres, chercheur au CNR et au CREST et économiste senior à l’IPP, Paul Dutronc-Postel, responsable du pôle environnement de l’IPP.