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La défiscalisation des heures supplémentaires : les enseignements de l’expérience française

La première note de l’IPP mesure l’impact, sur le nombre d’heures travaillées, de l’allègement de la fiscalité sur les heures supplémentaires.
La loi TEPA de 2007 propose une défiscalisation des heures supplémentaires pour un coût annuel de 4,5 milliards d’euros. Cette loi a eu pour résultat de faire augmenter le nombre d’heures supplémentaires déclarées mais n’a eu aucun effet significatif sur le nombre d’heures réellement travaillées. Cela confirme l’importance de faire porter les mesures fiscales sur des assiettes facilement vérifiables et contrôlables. Cette étude est présentée par Pierre Cahuc, l’un de ses auteurs, le 2 avril, à l’occasion de la première conférence de l’IPP (campus Jourdan, 75014 Paris).

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« La défiscalisation des heures supplémentaires : les enseignements de l’expérience française »

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de la présentation du 2 avril 2012


 

Résumé de l’étude

La loi TEPA du 1er octobre 2007 a considérablement allégé la fiscalité sur les heures supplémentaires. Son objectif était de diminuer le coût du travail supporté par les entreprises afin d’augmenter la durée effective du travail et le revenu des salariés.

Cette étude, réalisée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, évalue son impact en comparant l’évolution, avant et après la réforme, du nombre d’heures travaillées par les salariés transfrontaliers avec celles des salariés résidant près de la frontière tout en travaillant en France. Les premiers n’ont pas été affectés par la réforme alors que les seconds l’ont été. Les résultats indiquent que la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas pleinement atteint son objectif : si les salariés concernés ont bien bénéficié d’un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n’est pas en moyenne en travaillant plus.

La réforme n’a eu aucun impact significatif sur le nombre d’heures travaillées. Elle a en revanche suscité une optimisation fiscale des salariés qualifiés qui ont déclaré plus d’heures supplémentaires – afin de bénéficier de la défiscalisation – mais qui n’ont pas travaillé plus.