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(Note IPP n°47) Quel avenir pour les finances des collectivités locales françaises ?

Note IPP n°47

Novembre 2019

Auteurs : Emmanuelle Taugourdeau, Juliette Kies

Contact : emmanuelle.taugourdeau@ens-paris-saclay.fr

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logo-pdf-minQuel avenir pour les finances des collectivités locales françaises ?

 

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Le processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement étendu le champ des compétences et donc les dépenses des collectivités locales. Leur situation financière s’est, elle, progressivement dégradée, aggravant les inégalités entre territoires. La trajectoire des finances publiques locales est-elle encore soutenable ?

Cette question est au cœur de l’actualité, notamment depuis que le Président Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation, mettant en lumière le difficile équilibre des budgets des collectivités locales. Cette note présente un état des lieux des finances des collectivités territoriales ainsi que les principes fondamentaux de la fiscalité locale afin de réfléchir aux enjeux d’équité entre les territoires de demain. Les externalités, la concurrence fiscale horizontale et verticale, la discipline budgétaire et les mécanismes de péréquation sont autant d’éléments-clés pour analyser la situation actuelle en France. Toutefois, dans une période de décentralisation synonyme de mise en autonomie des territoires, la fiscalité locale n’est pas suffisante pour pallier les profondes disparités entre collectivités. Il est aujourd’hui indispensable de mettre en place des actions plus structurelles pour corriger l’hétérogénéité des territoires.

Points clés:

  • La multitude d’échelons de décision et la fragmentation en 35 000 communes du territoire français sont peu cohérentes dans un contexte de concurrence fiscale.
  • Si on assiste à une reprise des dépenses (notamment d’investissement) des collectivités locales, leur long mouvement de désépargne et leur endettement croissant semblent être une conséquence de la baisse des dotations de l’Etat.
  • Les inégalités financières entre collectivités locales sont peu liées à des choix de gestion des élus et justifient les dispositifs correctifs de péréquation, bien que ceux-ci soient peu performants au niveau communal et manquent de lisibilité.
  • La fiscalité locale ne peut à elle seule rendre attractifs des territoires défavorisés sans la mise en place d’investissements plus ambitieux d’aménagement du territoire.

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