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(Note IPP n°74) Réformes fiscales et faisabilité politique

7 septembre 2021 – L’Institut des politiques publiques (PSE/GENES) publie ce jour une Note (n°74) sur l’articulation entre faisabilité politique et réformes fiscales, via l’analyse de centaines de réformes de l’impôt sur le revenu dans 33 pays de l’OCDE.

Auteurs : Felix Bierbrauer*, Pierre C. Boyer*, Andrew Lonsdale, Andreas Peichl*

Contact : pierre.boyer@polytechnique.edu

*Auteurs de l’étude de référence

Télécharger la Note IPP n°74 : “Réformes fiscales et faisabilité politique

Résumé : Les questions concernant le développement et la mise en oeuvre de politiques fiscales occupent une place de plus en plus importante dans les débats publics. La pression sur les finances publiques suite à la crise sanitaire renforce l’idée que ces questions joueront un rôle crucial dans le débat politique dans les années à venir. Nous présentons les résultats de nouvelles recherches sur les réformes des systèmes d’impôt sur le revenu. Notre approche montre que les réformes fiscales entraînant une modification plus importante de la charge fiscale – à la hausse ou à la baisse – pour les contribuables ayant des revenus plus élevés présentent un intérêt particulier. Nous qualifions ces réformes de « monotones » et montrons qu’à cette condition, il est possible de déterminer les « gagnants » et les « perdants » d’une réforme fiscale donnée. De plus, lorsque l’individu avec revenu médian est en faveur d’une réforme « monotone », on peut conclure qu’elle est politiquement faisable : au moins une majorité d’individus bénéficiera financièrement de celle-ci. Une analyse empirique des réformes fiscales ayant eu lieu aux États-Unis et en France révèle que dans l’ensemble, les réformes passées ont été « monotones ». Notre approche nous permet donc de tester si un système fiscal donné admet une réforme considérée comme « politiquement faisable » dans notre analyse.

Points clés :

  • Lorsqu’une réforme fiscale présente certaines caractéristiques, il est possible d’identifier les gagnants et les perdants de cette réforme et de déterminer quel sous-ensemble d’électeurs doit « gagner » pour qu’une réforme soit politiquement faisable (dans le sens où la majorité des électeurs bénéficiera financièrement de la politique). Les réformes dites « monotones » permettent de réaliser un tel exercice.
  • Les réformes « monotones » sont telles que les individus ayant des revenus plus élevés subissent des changements plus importants dans leurs charges fiscales. Par exemple, c’est le cas pour (i) des réformes entraînant des réductions d’impôts pour tous les revenus, avec des réductions plus importantes pour les revenus plus élevés ; ou (ii) des réformes entraînant une hausse des impôts pour tous, avec des augmentations plus importantes pour les plus aisés.
  • La grande majorité des réformes fiscales sont « monotones » : parmi les 394 réformes de l’impôt sur le revenu qui ont eu lieu de 2000 à 2016 dans un panel de 33 pays de l’OCDE, 78% étaient des réformes « monotones ». En France en particulier, 85% des réformes de l’impôt sur le revenu depuis 1915 ont été « monotones ».
  • Le développement des mesures de soutien aux revenus (tels que l’Earned Income Tax Credit aux États-Unis ou la Prime d’activité en France) est politiquement faisable.
  • Il est politiquement faisable de mettre en place des réductions d’impôts plus importantes pour les personnes ayant des revenus plus élevés si les décideurs politiques s’efforcent d’inclure l’électeur médian parmi les bénéficiaires.