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(Note IPP n°81) Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages

L’Institut des politiques publiques (PSE/GENES) publie ce jour une Note (n°81) sur les effets redistributifs des mesures du quinquennat sur les ménages.

Télécharger la Note IPP n°81 : “Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages”

Contacts : paul.dutronc@ipp.eu ; brice.fabre@ipp.eu ; chloe.lallemand@ipp.eu.

Résumé : De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées pendant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires. Cet effet moyen masque cependant une forte hétérogénéité en fonction du niveau de revenu des ménages. Bien que ces mesures aient entraîné une augmentation moyenne du revenu disponible pour l’ensemble des ménages classés par centième de niveau de vie, les gains n’ont été que 0,8 % pour les 5 % les plus modestes, contre 3,3 % pour les 1 % les plus aisés. En cohérence avec les objectifs du gouvernement de favoriser le travail, les actifs occupés ont bénéficié d’un gain moyen de 2,6 %, contre 0,6 % pour les retraités et une perte de 1,1 % pour les chômeurs. Ces effets tiennent à la fois à la bascule des cotisations en CSG, à la revalorisation de la prime d’activité et à la réforme de l’assurance chômage. Les gains plus élevés pour les plus hauts revenus s’expliquent à la fois par la transformation de l’ISF en IFI et par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Au sein de chaque centième de niveau de vie, on constate une part non négligeable de perdants (24 % en moyenne) malgré des gains moyens positifs. La conjonction des hausses de la fiscalité indirecte (tabac et énergie), avec certaines réductions de prestations sociales (allocation logement) ou leur sous-revalorisation (pensions de retraite notamment) a pesé négativement sur le revenu disponible de certains ménages qui n’ont pas nécessairement bénéficié des réductions de prélèvements obligatoires.

Points clefs de l’étude :

  • Les mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 ont conduit à des transferts nets au profit des ménages, sous l’effet principal d’une baisse des prélèvements obligatoires de 24,4 milliards d’euros.
  • L’ensemble des centièmes de niveaux de vie ont vu en moyenne des gains positifs, pour un effet moyen de 1,9 % du niveau de vie corrigé initial. Les 5 % les plus pauvres ont bénéficié d’une augmentation de 0,8 %, contre 3,3 % pour les 1 % les plus aisés.
  • Les actifs occupés ont bénéficié d’un gain moyen de 2,6 %, contre 0,6 % pour les retraités et une perte de 1,1 % pour les chômeurs.
  • L’hétérogénéité des effets est forte, même au sein d’un même niveau de revenu, avec près de 24 % de perdants contre 67 % de gagnants en moyenne.
  • Les effets redistributifs des mesures socio-fiscales ne peuvent être assimilés à l’impact sur le pouvoir d’achat. Celui-ci devrait notamment prendre en compte les variations de l’indice des prix et l’impact des mesures sur les revenus primaires des ménages.
  • Nous conduisons un exercice de réplication de l’analyse conduite par la Direction générale du Trésor (DGT). La différence avec nos résultats tient essentiellement à la différence de champ des mesures prises en compte : mesures entrées en vigueur durant le quinquennat 2017-2022 (DGT) versus mesures décidées durant cette période (IPP).

Données sous-jacentes à l’étude : tableau au format xlsx.

Auteurs :

Paul Dutronc-Postel est économiste à l’Institut des politiques publiques.
Brice Fabre est directeur du programme « Fiscalité des ménages » à l’Institut des politiques publiques.
Chloé Lallemand est économiste à l’Institut des politiques publiques.
Nolwenn Loisel est économiste à l’Institut des politiques publiques.
Lukas Puschnig est économiste à l’Institut des politiques publiques.