L’IPP publie ce mardi 4 novembre la note IPP n°117 intitulée « Rupture conventionnelle et licenciement : conflit ou coopération ? »

Cette note synthétise les résultats d’un travail académique de Pauline Carry, professeure à l’université de Princeton, et Benjamin Schoefer est professeur à l’université de Berkeley.

Leur étude vise à déterminer si, en cohérence avec les intentions du législateur et des partenaires sociaux, le dispositif des ruptures conventionnelles introduit en 2008 a facilité les séparations à l’amiable plutôt que les licenciements pour motifs personnels.

Les auteurs étudient la période qui suit la mise en place du dispositif à travers trois méthodes économétriques distinctes aboutissant à un résultat convergent : une part faible des licenciements pour motif personnel ont été remplacés par des ruptures conventionnelles et ceux-ci n’auraient pas donné lieu à des contentieux. Les relations conflictuelles entre employeurs et employés empêchent la majorité des licenciements de se terminer par une rupture conventionnelle.

Une part importante des ruptures conventionnelles semble donc remplacer des démissions, malgré leur coût supérieur pour l’employeur.

Les auteurs ont également réalisé une enquête originale auprès de directeurs de ressources humaines en 2023 afin de mieux comprendre le choix entre licenciement et rupture conventionnelle.