Allocation d'insertion (AI)
| Date d'effet | Insertion | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16-25 ans Edit | Catégorie 1 Edit | Catégorie 7 Edit | Catégorie 6 Edit | Catégorie 5 / divers Edit | Catégorie 4 Edit | Catégorie 2 Edit | Catégorie 3 Edit | ||||
| 16/11/2006 | 2005-12-31 | Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA). | |||||||||
| 01/01/2006 | 10,04 € | 2005-12-30 | |||||||||
| 01/01/2005 | 9,86 € | 2005-01-01 | |||||||||
| 01/01/2004 | 9,69 € | 2004-01-01 | |||||||||
| 01/01/2003 | 9,55 € | 2003-01-01 | |||||||||
| 01/01/2002 | 9,41 € | 2001-12-30 | |||||||||
| 01/01/2001 | 60,52 FRF | 2000-12-27 | |||||||||
| 01/01/2000 | 59,22 FRF | 1999-12-15 | |||||||||
| 01/01/1999 | 58,06 FRF | 1998-12-24 | |||||||||
| 01/01/1998 | 56,37 FRF | 1998-03-11 | |||||||||
| 01/01/1992 | 43,7 FRF | Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc | |||||||||
| 01/07/1986 | 41,4 FRF | 88,8 FRF | 44,4 FRF | 1986-01-25 | |||||||
| 01/01/1986 | 41,4 FRF | 87,4 FRF | 43,7 FRF | 1986-01-25 | |||||||
| 01/04/1985 | 41,4 FRF | 86 FRF | 43 FRF | 1985-06-14 | |||||||
| 01/10/1984 | 41,4 FRF | 82,4 FRF | 41,4 FRF | 1984-12-27 | |||||||
| 01/04/1984 | 40 FRF | 80 FRF | 40 FRF | 1984-06-05 | |||||||
| 01/01/1983 | 33,88 FRF | 67,57 FRF | 45 FRF | 1982-11-25 | |||||||
| 01/10/1981 | 60,46 FRF | 60,46 FRF | 60,46 FRF | 30,23 FRF | 45,34 FRF | 30,23 FRF | 30,23 FRF | Circulaire Unédic 80-40 du 23/09/1980 | |||
| 01/04/1980 | 46 FRF | 46 FRF | 46 FRF | 23,5 FRF | 34,5 FRF | 23,5 FRF | 23,5 FRF | Conseil d'administration de l'Unédic du 27/03/1980 | |||
| 01/10/1979 | 43 FRF | 43 FRF | 43 FRF | 22 FRF | 32 FRF | 22 FRF | 22 FRF | Circulaire Unédic 79-36 de septembre 1979 | |||
| 01/07/1979 | 40 FRF | 40 FRF | 40 FRF | 20 FRF | 30 FRF | 20 FRF | 20 FRF | Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979 | 1979-05-20 | ||
L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
Précisions:
A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
A partir de 1984:
Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*Smic)
Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)