Barèmes IPP >> Impôt sur le revenu >> Calcul des revenus imposables

Abattement exceptionnel pour le calcul du revenu imposable

Date d’effetAbattement exceptionnelRéférences législativesParution au JONotes
Date d'entrée en vigueurContribuables seulsPersonnes âgées/invalides
Année IR
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Montant
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Plafond RNG
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Seuil 1
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Seuil 2
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Montant 1
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Montant 2
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01/01/19791980
01/01/197819792 000,00 F16 000,00 F23 000,00 F37 000,00 F3 720,00 F1 860,00 FLoi 78-1239 du 29/12/1978 (LF pour 1979), art. 2, III.
1978-12-30L'abattement de 2000 FRF s'applique au foyer dont le nombre de part est égal à 1 et dont les revenus nets globaux sont inférieurs à 16000 FRF et constitués de traitements et salaires au moins pour moitié.
01/01/19771978