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Enfants à charge poursuivant leurs études secondaires ou supérieures

Date d’effetPour les enfants scolarisésRéférences législativesParution au JO
Date d'entrée en vigueurCollège
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Lycée
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Université
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Année IR
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01/01/2001200261,00 €153,00 €183,00 €CGI. - Article 199 quater F
CGI. - Article 199 quater F
01/01/19921993400,00 F1 000,00 F1 200,00 FLoi 92-1376 du 30/12/1992 (LF pour 1993)
1992-12-31
01/01/19911992