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Réduction d'impôt exceptionnelle (2013)

Date d’effetRéduction d'impôt exceptionnelle (2013)Références législativesParution au JO
Date d'entrée en vigueurSeuil (1)
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Majoration du seuil (2)
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Montant plafond (3)
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Année IR
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01/01/20142015
01/01/2013201413 795,00 €3 536,00 €350,00 €Loi 2014-891 du 08/08/2014 (LFR pour 2014), art. 1
2014-08-09
01/01/20122013

(1) Réduction d'impôt exceptionnelle forfaitaire sous condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil. (2) Majoration du plafond: 3536 * max(nombre de parts - 2, 0) (3) Montant maximum: 350 pour les célibataires, veufs ou divorcés, 700 si imposition commune Plafond: 14145 * min(nombre de parts, 2)