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Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917 - 1918)

Date d’effetSeuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917 - 1918)
Seuil tranche 1 (en FRF)
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Seuil tranche 2 (en FRF)
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Seuil tranche 3 (en FRF)
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Seuil tranche 4 (en FRF)
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Seuil tranche 5 (en FRF)
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Taux effectif tranche 1
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Taux effectif tranche 2
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Taux effectif minimal tranche 3
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Taux effectif maximal tranche 3
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Taux effectif minimal tranche 4
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Taux effectif maximal tranche 4
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Taux effectif tranche 5
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Coefficientde progression tranche 1
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Coefficientde progression tranche 2
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Coefficientde progression tranche 3
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Coefficientde progression tranche 4
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Coefficientde progression tranche 5
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Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 1
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Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 2
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Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 3
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Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 4
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Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 5
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Références législatives
01/01/1919
01/01/19170,00 F3 000,00 F8 000,00 F153 000,00 F553 000,00 F0 %1,5 %1,5 %16 %16 %20 %20 %0,01 %0,01 %100,00 F1 000,00 FT. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

Notes : Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) : Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.