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Abattement exceptionnel (1978)

Date d’effetAbattement exceptionnel (1978)
Date d'entrée en vigueurEn faveur de certains contribuables seuls (1)En faveur des personnes âgées ou invalides (2)Références législativesParution au JONotes
Année IR
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Abattement
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Maximum revenu net global
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seuil 1 de revenu net global
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seuil 2 de revenu net global
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Abattement 1
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Abattement 2
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01/01/19791980
01/01/197819792 000,00 F16 000,00 F23 000,00 F37 000,00 F3 720,00 F1 860,00 FLoi 78-1239 du 29/12/1978 (LF pour 1979), art. 2, III.1978-12-30L'abattement de 2000 FRF s'applique au foyer dont le nombre de part est égal à 1 et dont les revenus nets globaux sont inférieurs à 16000 FRF et constitués de traitements et salaires au moins pour moitié.
01/01/19771978