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Impôt sur le revenu
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Réduction d'impôt sur le revenu (IR) pour les enfants à charge poursuivant leurs études dans le secondaire ou le supérieure
Date d'effet
Année de l'impôt sur le revenu
Pour les enfants scolarisés
Références législatives
Parution au JO
Notes
Collège
Edit
Lycée
Edit
Université
Edit
01/01/2001
2002
61 €
153 €
183 €
Article 199 quater F du Code général des impôts
01/01/1992
1993
400 FRF
1 000 FRF
1 200 FRF
Loi 92-1376 du 30/12/1992 (LF pour 1993)
1992-12-31
01/01/1991
1992