Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Pertes sur cessions de valeur mobilières	Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Année de l'impôt sur le revenu	Taux Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2011	2012
01/01/2010	2011	19 %

Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières