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Gratification minimale du stagiaire (2006-)
Date d'effet
Gratification stagiaire
Références législatives
Parution au JO
Notes
Part du PSS
Edit
01/09/2015
15 %
Décret 2014-1420 du 27/11/2014
Article L124-6 du Code de l'Education
2014-11-30
01/01/2015
13,75 %
01/02/2008
12,5 %