Barèmes IPP >> Marché du travail >> Rémunération dans la fonction publique

Montant du supplément familial de traitement (SFT)

Date d’effetSupplément familial de traitementRéférences législativesParution au JO
Part fixePart proportionnelleIndice majoré plancher
Edit
IM Plafond
Edit
Part fixe pour un enfant
Edit
Part pour deux enfants
Edit
Part fixe par enfant supplémentaire
Edit
Taux pour deux enfants
Edit
Taux pour trois enfants
Edit
Par enfant supplémentaire au delà de 3 enfants
Edit
01/11/20062,29 €10,67 €4,57 €3 %8 %6 %449717Décret 2006-1283 du 19/10/2006
2006-10-20
01/01/20022,29 €10,67 €4,57 €3 %8 %6 %448716Décret 2001-895 du 26/09/2001
2001-09-29
01/07/1999180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %447716Décret 99-491 du 10/06/1999
1999-06-13
20/03/1999180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %447716Décret 99-491 du 10/06/1999
1999-06-13
01/08/1991180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %446716Décret 91-1191 du 18/11/1991, art. 2
1991-11-27
01/02/1990180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %443716Décret 89-64 du 04/02/1989, art. 2
1989-02-05
01/01/1990180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %444716Décret 90-321 du 05/04/1990, art. 2
1990-04-11
01/10/1988180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %442716Décret 88-1067 du 23/11/1988, art. 2
1988-11-29
01/03/1988180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %440716Décret 88-229 du 09/03/1988, art. 5
1988-03-13
07/02/1988180,00 F840,00 F360,00 F3 %8 %6 %382623Décret 86-167 du 31/01/1986, art. 1 VI
1986-02-07
01/11/1985180,00 F480,00 F240,00 F3 %8 %6 %380621Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10
1985-11-05

Le supplément familial de traitement ne concerne que les fonctionaires. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge: part fixe par enfant et versement proportionnel au traitement brut de l'agent à partir du deuxième enfant Les montants mensuels sont limités par le plancher et le plafond à partir d'un certain indice majoré (IM) Les part fixe et taux attribués aux fonctionnaires varient selon la présence d'un ou deux enfants à charge. Les parts fixes et taux sont majorés pour tout enfant additionnels à partir du troisième.