Barèmes IPP >> Prélèvements sociaux >> Autres taxes et participations assises sur les salaires

Versement transport (VT)

Date d’effetVersement transport (VT)Références législativesParution au JONotes
Taux maximal (hors Ile-de-France)Paris
Edit
Essonne
Edit
Hauts-de-seine
Edit
Seine-Saint-Denis
Edit
Val-de-Marne
Edit
Val-d'Oise
Edit
Lyon
Edit
Marseille
Edit
Toulouse
Edit
Bourg-en-Bresse
Edit
Sous PSS
Edit
Tout salaire
Edit
01/01/20211,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,95 %2,95 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,8 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017 (LF pour 2018), art. 99
2017-12-31
01/01/20201,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,74 %2,74 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,8 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017 (LF pour 2018), art. 99
2017-12-31
01/01/20191,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,54 %2,54 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,8 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017 (LF pour 2018), art. 99
2017-12-31
01/01/20181,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,33 %2,33 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,8 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017 (LF pour 2018), art. 99
2017-12-31
01/07/20171,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,12 %2,12 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,8 %Lettre circulaire ACOSS 2016­0000014 du 24/05/2016
01/01/20171,75 %2,95 %2,01 %2,95 %2,12 %2,12 %2,01 %1,85 %2 %2 %0,75 %Loi 2016-1917 du 29/12/2016 (LF pour 2017), art. 91
2016-12-30
01/01/20161,75 %2,85 %1,91 %2,85 %1,91 %1,91 %1,91 %1,85 %2 %2 %0,75 %Lettre circulaire ACOSS 2015-0000024 du 07/05/2015
01/07/20151,75 %2,85 %1,91 %2,85 %1,91 %1,91 %1,91 %1,75 %2 %2 %0,75 %Lettre circulaire ACOSS 2015-0000024 du 07/05/2015
01/07/20141,75 %2,7 %1,7 %2,7 %1,8 %1,8 %1,7 %1,75 %2 %2 %0,75 %
01/07/20131,75 %2,7 %1,6 %2,7 %1,8 %1,8 %1,6 %1,75 %2 %2 %0,75 %Lettre circulaire ACOSS 2013 - 0000046 du 30/05/2013
Evolution progressive en Essonne et Val d'Oise (objectif de 1,80% en juillet 2015)
01/01/20131,75 %2,7 %1,5 %2,7 %1,8 %1,8 %1,5 %1,75 %2 %2 %0,75 %Loi 2012-1509 du 29/12/2012 - art. 84
2012-12-30
01/07/20111,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %2 %2 %0,75 %Lettre circulaire ACOSS 2011-0000075
01/01/20111,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %2 %1,8 %0,6 %Référence manquante
01/01/20081,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %1,8 %1,8 %0,6 %Référence manquante
01/01/20071,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %1,8 %1,8 %0,6 %Lettre circulaire URSSAF 2006-106
01/07/20041,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %1,8 %1,75 %0,6 %Lettre circulaire URSSAF 2004-102
01/01/20041,75 %2,6 %1,4 %2,6 %1,7 %1,7 %1,4 %1,75 %1,8 %1,75 %0,5 %Loi 2003-1311 du 30/12/2003 (LF pour 2004), art. 132

Décret 2003-1385 du 31/12/2003
2003-12-31; 2004-01-01
01/01/20031,75 %2,5 %1,3 %2,5 %1,6 %1,6 %1,3 %1,75 %1,8 %1,75 %0,5 %Lettre circulaire URSSAF 2002-218
01/07/20011,63 %2,5 %1,3 %2,5 %1,6 %1,6 %1,3 %1,63 %1,8 %1,75 %0,5 %Référence manquante
01/01/20011,63 %2,5 %1,3 %2,5 %1,6 %1,6 %1,3 %1,63 %1,8 %1,75 %0,5 %Référence manquante
01/02/19961,63 %2,5 %1 %2,5 %1,6 %1,6 %1 %1,63 %1,75 %1,75 %0,5 %Décret 96-17 du 10/01/1996
1996-01-11
01/01/19961,63 %2,5 %1,3 %2,5 %1,6 %1,6 %1,3 %1,63 %1,75 %1,75 %0,5 %Loi 95-1346 - art. 96 du 30/12/1995
1995-12-31
01/01/19941,63 %2,2 %1,3 %2,2 %1,6 %1,6 %1,3 %1,63 %1,75 %1,75 %0,5 %Référence manquante
01/04/19931,5 %2,2 %1,3 %2,2 %1,6 %1,6 %1,3 %1,5 %1,75 %1,75 %0,5 %Loi 92-1376 du 30/12/1992, art. 115
1992-12-31Déplafonnement du versement transport
01/01/19931,75 %2,2 %1,3 %2,2 %1,6 %1,6 %1,3 %1,75 %1,75 %1,75 %0,5 %Loi 92-1376 du 30/12/1992 (LF pour 1993), art. 115
1992-12-31
19/07/19911,75 %2,4 %1,5 %2,4 %1,8 %1,8 %1,5 %1,75 %1,75 %1,75 %0,5 %Loi 91-662 du 13/07/1991 - art. 36
1991-07-19
01/04/19911,75 %2,2 %1,5 %2,2 %1,8 %1,8 %1,5 %1,75 %1,75 %1,75 %0,5 %Référence manquante
01/09/19891,75 %2,2 %1,5 %2,2 %1,8 %1,8 %1,5 %1,75 %1,75 %1,5 %0,5 %Référence manquante
01/01/19891,5 %2,2 %1,5 %2,2 %1,8 %1,8 %1,5 %1,5 %1,75 %1,5 %0,5 %Loi 88-1193 du 29/12/1988 - art. 45
1988-12-30
01/04/19861,5 %2 %1,2 %2 %2 %2 %1,2 %1,5 %1,5 %1,5 %0,5 %Référence manquante
01/07/19831,5 %2 %1,2 %2 %2 %2 %1,2 %1,5 %1,5 %1 %0,5 %Référence manquante
01/01/19791,5 %2 %1,2 %2 %2 %2 %1,2 %1,5 %1,5 %1 %Référence manquante
01/01/19771,5 %1,9 %1 %1,9 %1,9 %1,9 %1 %1,5 %1,5 %1 %Référence manquante
01/08/19751,5 %1,9 %1 %1,9 %1,9 %1,9 %1 %1,25 %1,5 %1 %Loi 75-580 du 5/07/1975
Décret 75-784 du 22/08/1975
1975-07-06
01/07/19751,5 %1,9 %1,9 %1,9 %1,9 %0,75 %1,5 %1 %Décret 75-533 du 27/06/1975
1975-06-29
01/01/19751,5 %1,7 %1,7 %1,7 %1,7 %0,75 %1,5 %1 %Décret 74-933 du 07/11/1974
1974-11-08Le décret 74-933 abaisse le seuil à 10 000 habitants.
01/01/19741,5 %1,7 %1,7 %1,7 %1,7 %0,75 %1,5 %0,91 %Loi 73-640 du 11/07/1973, art. 1
décret 74-66 du 29/01/1974
1973-07-12; 1974-01-30La loi 73-640 autorise les communes de plus de 300 000 habitants à instaurer un VT, dont le taux (au maximum de 1,5%) sera fixé par décret.
01/09/19711,7 %1,7 %1,7 %1,7 %Loi 71-559 du 12/07/1971
Décret 71-710 du 30/08/1971
1971-07-13; 1971-08-31Le VT est instauré uniquement pour Paris, le 92 et le 94.

(i) Le versement transport est recouvré par les URSSAF comme les cotisations de Sécurité sociale, et reversé aux collectivités locales. (ii) Sont assujettis les employeurs de plus de 9 salariés en région parisienne et de certaines agglomérations (iii) Le taux du versement transport varie avec la localisation géographique de l'entreprise. Nous n'avons reporté ici que les taux pour certaines grandes agglomérations ou régions. En région parisienne, le taux diffère entre Paris, une zone 2 et une zone 3. (iv) Le taux maximal reporté dans les deux premières colonnes ne s'applique pas pour l'Ile de France. A l'heure actuelle, il varie avec la taille de la commune (voir art. L2333-67 du code général des collectivités locales). Celui que nous avons reporté correspond au taux maximal applicable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants. (v) La loi 82-684 du 04/08/1982 (JO du 05/08/1982) a abaissé le seuil d'assujettissement de 100 000 à 30 000 habitants. Il est aujourd'huide 10 000 habitants. Assiette : Elle est identique à l'assiette des cotisations sociales (Loi 73-640 du 11/07/1973, art. 2). Source : http://www.efl.fr/en-direct/indices_taux/social/salaire/versement_transport.html