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Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1967)

Date d’effetCotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1967)Références législativesParution au JONotes
SalariésAvantages vieillesses
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Allocations chômage et préretraite
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Sous-plafond
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Sur tout salaire
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01/01/20121,5 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)
2011-12-30
01/01/20081,6 %1,6 %1,6 %Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)
2007-12-19
01/07/20071,7 %1,7 %1,7 %Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)
2007-06-09
01/01/20061,8 %1,8 %1,8 %Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)
2006-01-08
01/01/20031,7 %1,7 %1,7 %Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)
2002-12-28
01/07/20001,65 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 27/03/2000 (Avis publié au JO)
2000-06-24Référence de l'avis absent sur légifrance mais disponible ici
01/07/19991,8 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 26/10/1998 (Avis publié au JO)
1998-12-20
01/07/19981,8 %1,25 %1,25 %Décision du régime local du 20/10/1997 (Avis publié au JO)
1997-12-28
01/01/19971,8 %1 %1 %Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)
1996-12-07
01/01/19961,95 %1 %Décision du régime local du 20/11/1995 (Avis publié au JO)
1995-11-20
01/01/19952,15 %1 %Décret 94-1152 du 27/12/1994
1994-12-29
01/01/19942,15 %1 %Décret 93-1359 du 30/12/1993
1993-12-31
01/01/19931,6 %0,7 %Décret 93-43 du 12/01/1993
1993-01-14
01/01/19921,7 %0,7 %Décret 92-1 du 02/01/1992
1992-01-03
01/12/19901,7 %0,7 %Décret 90-1077 du 04/12/1990
1990-12-05
01/09/19891,7 %0,7 %Décret 89-541 du 03/08/1989
1989-08-04
11/01/19861,5 %Décret 85-1507 du 31/12/1985
1986-01-04
01/10/19671,5 %Décret 67-814 du 25/09/1967
1967-09-27Erreur de la référence législative dans l'historique des cotisations fourni par le régime local.
01/07/19471 %Décret 47-1617 du 23/08/1947
1947-08-28
01/07/19462 %Décret 46-1428 du 12/06/1946
1946-06-14La date de début d'effet est supputée.

Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France. Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici). Sources : Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr.