Barèmes IPP >> Prélèvements sociaux >> Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général

Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)

Date d’effetCotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)Références législativesParution au JONotes
Assurance maladieAssurance vieillesseAccidents du travailAllocations familialesAssurances sociales (avant 1967)
Sur tout salaireSous PSSSous PSSSous PSSSous PSSSous PSS
Employeurs
Edit
Employé
Edit
Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
Edit
Employeurs
Edit
Employés
Edit
Employeurs France (Hors AM)
Edit
Employeurs
Edit
Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
01/01/19741,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %5,08 %2,1 %3,15 %6,3 %Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/03/19731,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %3,15 %7,35 %Arrêté du 31/01/1973
1973-03-17
01/01/19721,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %2,73 %7,35 %Arrêté du 24/02/1972
1972-03-16Modification de la cotisation accident du travail.
01/01/19711,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %2,94 %7,35 %Arrêté du 30/12/1970
1971-01-15
01/01/19701,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %2,73 %8,05 %Arrêté du 31/12/1969
1970-01-01
01/01/19691,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %2,6 %8,05 %Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/19671,4 %0,7 %1,45 %1,45 %1,8 %1,8 %6,05 %3,85 %2,1 %2,25 %8,05 %Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
01/10/19662,1 %9,5 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %10,5 %Arrêté du 15/09/1966
1966-09-27
01/04/19621,8 %9,5 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %9,95 %Arrêté du 23/02/1962
1962-02-23
01/01/19611,8 %10 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %9,45 %Arrêté du 20/01/1961
1961-02-02
01/01/19601,8 %10 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %8,75 %Arrêté du 27/01/1960
1960-02-09

Note générale : Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%. Notes : L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.