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Cotisations SS sur les allocations chômage

Date d’effetCotisations SS sur les allocations chômage
Cotisation spéciale assurance maladieParticipation retraite complémentaireRéférences législativesParution au JO
Taux
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TauxAssiette (% SJR)
affiliation 3-6 mois
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affiliation > 6 mois
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affiliation 3-6 mois
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affiliation > 6 mois
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01/01/20033 %3 %100 %100 %
31/12/19971,2 %1,2 %100 %100 %
01/01/19972,8 %1,2 %1,2 %100 %100 %
01/01/19962,6 %1,2 %1,2 %100 %100 %
01/01/19931,4 %1,2 %1,2 %100 %100 %Arrêté du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/19931993-01-04
01/01/19901,4 %0,8 %0,6 %100 %100 %Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/19901990-05-15
01/07/19881,4 %1 %1 %40 %30 %
01/03/19881 %1 %1 %40 %30 %Arrêté du 30/01/1988 portant agrément de la convention du 30/12/19871988-02-02
01/04/19851 %

Note : Pour la cotisation d'assurance maladie, l'assiette est égale à l'allocation de base brute. Disparait en décembre 1997. Exonération de cotisation pour la retraite complémentaire si l'ARE est inférieure àl'ARE minimale : cf article 19 de l'arrêté du 25/06/2014 "portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés" cf réglement général de l'Unédic, art. 19