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Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)

Date d’effetCotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)
Assurance maladieAssurance vieillesseAccidents du travailAllocations familialesAssurances sociales (avant 1967)Références législativesParution au JONotes
Sur tout salaireSous PSSSous PSSSous PSSSous PSSSous PSS
Employeurs
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Employé
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Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
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Employeurs
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Employés
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Employeurs France (Hors AM)
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Employeurs
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Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
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Plus de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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01/01/19741,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %5,08 %2,1 %3,15 %6,3 %Arrêté du 15/01/19741974-02-07
01/03/19731,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %3,15 %7,35 %Arrêté du 31/01/19731973-03-17
01/01/19721,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %2,73 %7,35 %Arrêté du 24/02/19721972-03-16Modification de la cotisation accident du travail.
01/01/19711,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %2,94 %7,35 %Arrêté du 30/12/19701971-01-15
01/01/19701,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %2,73 %8,05 %Arrêté du 31/12/19691970-01-01
01/01/19691,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %2,6 %8,05 %Arrêté du 31/12/19681969-01-01
01/10/19671,4 %0,7 %1,45 %1,45 %1,8 %1,8 %6,05 %3,85 %2,1 %2,25 %8,05 %Arrêté du 29/09/19671967-10-01
01/10/19662,1 %9,5 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %10,5 %Arrêté du 15/09/19661966-09-27
01/04/19621,8 %9,5 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %9,95 %Arrêté du 23/02/19621962-02-23
01/01/19611,8 %10 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %9,45 %Arrêté du 20/01/19611961-02-02
01/01/19601,8 %10 %4,2 %1,4 %4,9 %2,1 %8,75 %Arrêté du 27/01/19601960-02-09

Note générale : Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%. Notes : L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.