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Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)

Date d’effetCotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
SalariésRéférences législativesParution au JONotes
Sous plafond
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Sur tout salaire
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01/07/2004Décret 2004-858 du 24/08/20042004-08-25La cotisation veuvage est transférée à la Cnav.
01/01/19820,1 %Loi 82-1 du 04/01/19821982-01-05La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.
01/01/19810,1 %Décret 80-1098 du 30/12/19801980-12-31En 1981, la cotisation veuvage nouvellemement créée de 0,1% ne s'applique que sous la partie du salaire sous-plafond.

Sources : www.legislation.cnav.fr, Journal Officiel via www.legifrance.gouv.fr