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Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales

Date d’effetParticipation à la formation professionnelle continue, Professions libérales
Formation professionnelleRéférences législativesParution au JO
Sous PSS
Edit
18/08/20120,25 %Loi 2012-958 du 16/08/2012 (LFR pour 2012), art. 382012-08-17
01/01/19920,15 %Loi 91-1405 du 31/12/1991, art. 321992-01-04

Note : Depuis 2005, supplément de 0,9 % si leur conjoint a le statut de conjoint collaborateur. Sources : Article article L. 953-1 du Code du travail, puis (depuis 2012) article L. 6331-48 du Code du travail