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Réduction du taux de cotisations famille

Date d’effetRéduction du taux de cotisations famille
Réduction
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Plafond, en nombre de SMIC
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Références législativesParution au JO
01/04/20161,8 %350 %Loi 2015-1702 du 21/12/2015 (LFSS 2016), art. 72015-12-22
01/01/20151,8 %160 %Loi 2014-892 du 08/08/2014 (LFRSS 2014), art. 22014-08-09