Menu
Accueil
L’Institut
Chercheurs
Thématiques
Publications
Barèmes IPP
Méthodes
Actualités
Français
English
Rechercher
Suivez-nous sur Twitter
Barèmes IPP
>>
Prélèvements sociaux
CSV
DBnomics
XLSX
Complémentaire santé obligatoire
Date d'effet
Complémentaire santé obligatoire
Références législatives
Parution au JO
Notes
Part employeur minimum
Edit
01/01/2016
50 %
Article 1, II, Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
2013-06-16
