Paramètres régissant l'assiette des cotisations sociales du régime général
| Date d'effet | Paramètres de l'assiette de cotisations | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cantines et titres restaurants | ||||||
| Seuil (1) Edit | Taux maximum Edit | Taux minimum Edit | ||||
| 01/01/2023 | 6,91 € | 60 % | 50 % | |||
| 01/01/2015 | 5,66 € | 60 % | 50 % | |||
| 01/01/2000 | 5,33 FRF | 60 % | 50 % | |||
(1) La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de
l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre
de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro
le plus proche. (cf. Article 81 du Code général des impôts)
Pour 2024, la valeur devrait donc être égale à 7,18 € (cf. https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-7---tableaux-recapitula-untitled)