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Exonération des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS) dans l'agriculture
Date d'effet
Exonérations du secteur agricole
Références législatives
Parution au JO
Notes
Exonération TO-DE (secteur agricole)
Point d'annulation TO-DE
Edit
Plafond d'exonération intégrale TO-DE
Edit
01/01/2019
1,6 Smic
1,2 Smic
Article L741-16 du Code rural et de la pêche maritime
Article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime
