Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Cotisation à la retraite complémentaire	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2001	0,03	Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Cotisation à la retraite complémentaire (secteur privé)