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Définition d'un couple bi-actif

Date d’effetDéfinition d'un couple bi-actif
Revenu professionnel plancher pour les couples biactifsRéférences législativesNotes
En pourcentage du PSS
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En nombre de fois de la BMAF
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01/11/201113,6 %Circulaire DSS/2B/2011/447 du 01/12/2011Les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'année N-2 jusqu'au 01/01/2012, puis ceux de l'année N à partir de cette date.
01/01/197912Références manquantes