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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge

Date d’effetAllocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge
Âge minimal de l'enfant (1)
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Âge maximal de l'enfant (2)
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Références législativesParution au JONotes
05/09/1990618Décret 90-776 du 03/09/1990, art. 1 (modif R543-2 du CSS)1990-09-05Extension de l'ARS par la loi 90-590 du06/07/1990
14/08/1974616Décret 74-706 du 13/08/19741974-08-14L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974)crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Notes : (1) Age de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire. (2) Age de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.