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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants

Date d’effetAllocation de rentrée scolaire (ARS) : montants
Enfants entre 6 et 10 ans (En % de la BMAF) (1)
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Enfants entre 11 et 14 ans (En % de la BMAF) (2)
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Enfants 15 ans et + (En % de la BMAF) (3)
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Références législativesParution au JONotes
03/09/201289,72 %94,67 %97,95 %Décret 2012-830 du 27/06/20122012-06-30
03/08/200872,5 %76,49 %79,15 %Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 93 (modif art. L543-1 du CSS)
Décret 2008-767 du 31/07/2008, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)
2007-12-21; 2008-08-02La loi : Le montant varie avec l'âge; Le décret : Changement de taux. Au regard de la date du JO, ce nouveau taux devrait s'appliquer pour la rentrée 2008. Or, ce n'est pas la cas : cf. dico permanent
01/08/200173,22 %73,22 %73,22 %Décret 2001-719 du 31/07/2001, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)2001-08-04Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001
01/08/199720 %20 %20 %Décret 97-794 du 22/08/1997, art. 11997-08-23
01/08/199532,2274972703 %32,23 %32,23 %Décret 95-909 du 11/08/1995, art. 11995-08-12Modification du taux.
01/08/199020 %20 %20 %Loi 90-590 du 06/07/1990, art. 1 (modif art. L543-1 du CSS)1990-07-11
01/08/198620 %20 %20 %Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. D543-1 du CSS)1985-12-21
01/01/197820 %20 %Loi 74-644 du 16/07/1974
Décret 74-706 du 13/08/1974
Décret 78-728 du 11/07/1978
1974-07-17; 1974-08-14; 1978-07-12

Notes : L'ARS a un plafond variable selon le nombre d'enfants dès 1974 (Loi 74-644 du 16/07/1974) Décret 2002-1059, art 1 du 07/08/2002 (JORF 08/08/2002): L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation. (1) Entrée à 6 ans : Chaque enfant "qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) Limite de 11 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) (2) Limite de 11 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) Limite de 15 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) (3)Limite de 15 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) Limite de 18 ans : "tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année considérée"(art. R543-2 du CSS)