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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle

Date d’effetAllocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle
Majoration exceptionnelle
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Références législativesParution au JO
10/08/2001
10/08/20001 170,16 FDécret 2000-776 du 01/08/20002000-08-09
12/08/19991 173,14 FDécret 99-712 du 03/08/19991999-08-11
22/08/19981 176,13 FDécret 98-718 du 19/08/19981998-08-21
24/08/19971 178,30 FDécret 97-794 du 22/08/19971997-08-23
21/08/1996584,206 FDécret 96-730 du 14/08/19961996-08-20
12/08/1995830,00 FDécret 95-909 du 11/08/19951995-08-12
12/08/19941 089,00 FDécret 94-691 du 11/08/19941994-08-12
26/08/19931 097,00 FDécret 93-1016 du 25/08/19931993-08-26
17/09/1977300,00 FDécret 11-1039 du 14/09/19771977-09-16

Notes : Les majorations ci-dessus étaient exceptionnelles et ne concernaient qu'une année à chaque fois. L'absence de nouveau décret en 2001 signifie qu'il n'y a plus de majoration.