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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum

Date d’effetAllocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum
Montant minimum versé
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Références législativesParution au JONotes
09/08/200215,00 €Décret 2002-1060 du 07/08/2002, art. 2 (crée art. D543-2 du CSS)2002-08-08Crée le montant minimal d'ARS (suite à l'instauration de l'ARS différentielle).