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Allocation de soutien familial (ASF) : montants

Date d’effetAllocation de soutien familial (ASF) : montants
Montant de l'ASF (en % de la BMAF)Montant de l'ASF dans le calcul du RSA et de la PPA (en % de la BMAF)Références législativesParution au JONotes
Orphelin ou assimilé d'un seul parent
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Orphelin ou assimilé des deux parents
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Orphelin ou assimilé d'un seul parent
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Orphelin ou assimilé des deux parents
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01/04/201828,13 %37,5 %22,5 %30 %Décret 2017-532 du 12/04/2017, art. 12017-04-14
01/04/201727,02 %36 %22,5 %30 %Circulaire DSS/SD2B/2017/97 du 21/03/2017
01/04/201524,76 %33 %22,5 %30 %Décret 2015-314 du 19/03/2015, art. 1.2015-03-21Taux non modifiés en 2016
01/04/201423,63 %31,5 %22,5 %30 %Circulaire DSS/SD2B/2014/84 du 20/03/2014Majoration de 25 % en plus de l'inflation à horizon 2018
01/06/200922,5 %30 %22,5 %30 %Loi 2008-1425 du 27/12/2008, art. 181 (modif L523-1 du CSS)2008-12-28Le RSA intègre dans son calcul l'ASF mais avec des taux différents
17/11/199922,5 %30 %Loi 99-944 du 15/11/1999, art. 10 (modif L523-2 du CSS)1999-11-16
01/07/198622,5 %30 %Loi 85-17 du 04/01/19851985-01-05
01/01/198622,5 %30 %Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. art. R523-7 et s. du CSS)1985-12-21
28/12/198422,5 %30 %Loi 84-1171 du 22/12/1984 (modif art. L 543-5 du CSS)1984-12-27Allocation de Soutien Familial
01/07/198222,5 %30 %Décret 82-534 du 23/06/19821982-06-24Droit à l'allocation pour abandon manifeste au bout de 2 mois et non 6 mois
01/01/197822,5 %30 %Décret 78-82 du 24/01/978, art. 1 (modif art. L 543-5 du CSS)1978-01-26Appelé "Allocation d'orphelin"
01/07/197116 %30 %Décret 71-504 du 29/06/19711971-06-30Appelé "Allocation d'orphelin"
26/12/197016 %30 %Loi 70-1218 du 23/12/1970 (modif art. L543 du CSS)1970-12-25Création de l'allocation d'orphelin

Notes : le RSA n'a pas complètement éliminé l'ASF, mais les deux prestations se complètent (les montants sont indiqués pour 2013)