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Prime de déménagement (PD) : taux de montant maximum

Date d’effetPrime de déménagement (PD) : taux de montant maximum
Taux (en % de la BMAF)Références législativesParution au JONotes
1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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4 enfants
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5 enfants
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Par enfants en plus
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Personne âgée ou infirme
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Jeune travailleur salarié
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01/01/1995240 %260 %280 %20 %art. R542-31 du CSS1995-01-03
01/08/1976200 %220 %240 %260 %280 %20 %200 %100 %Décret 76-768 du 16/08/19761976-08-17Montant maximum: Taux*Base

Notes : Création en 1958