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Allocations postnatales (APN) : taux et versement

Date d’effetAllocations postnatales (APN) : taux et versement
Taux de la base de calcul versé
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Nombre de fractions de versement
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TauxMajoration naissance ou adoptionRéférences législativesParution au JONotes
1er versement
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Dernier versement
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A partir du 2e enfant
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A partir du 3e enfant
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Naissances multiples
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01/01/1985Allocation remplacée par Allocation au jeune enfant le 01/01/1985 : majoration pour 3e naissance ou plus supprimée pour les enfants conçus après le 31/12/84.
01/01/1983242 %3171 %35,5 %184,5 %213 %Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS)1982-12-30
01/07/1980260 %3184 %38 %0 %457 %198 %Loi 80-545 du 17 juillet 19801980-07-18Majoration pour le 3e enfant de façon à porter à 10000 le montant cumulé des prestations familiales afférant à la naissance
01/09/1979260 %3130 %65 %198 %Décret 79-724 du 27/08/19791979-08-29
25/04/1975260 %3130 %65 %Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/197504/01/1975 15/04/1975La loi 75-6 du 3 janvier 1975 crée l'APN

Notes : (1) Le versement s'effectue en trois fois. Le taux de la base de calcul versé est égal au taux du premier versement plus 2 fois le taux du dernier versement.