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Allocations prénatales (APrN) : taux et versement

Date d’effetAllocations prénatales (APrN) : taux et versement
Taux en % de la baseRéférences législativesParution au JONotes
1er examen
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2e examen
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3e examen
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01/01/1985Remplacée par l'allocation au jeune enfant à partir du 01/01/1985
01/01/198320,5 %20,5 %20,5 %Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 2 (modif art. L516 du CSS)1982-12-30
01/01/197844 %88 %66 %Décret 78-728 du 11/07/19781978-07-12
01/08/197644 %88 %66 %Décret 76-768 du 16/08/19761976-08-17

Notes : Les allocations prénatales sont instituées par la loi 46-1835 fixant le régime des prestations familiales (articles 14 à 16)